Droit des semences : paysans, jardiniers et nature sont spoliés

» écrit par germinaissances le 30 nov 2011 dans graines, législation | 14 commentaires

Bientôt, nous ne pourrons plus planter librement les graines !?

Les industries et grosses entreprises qui vendent des graines et des semences veulent forcer les paysans à acheter leurs produits grâce aux lois. Depuis juillet 2011, les députés réfléchissent et analysent une proposition de texte de loi qui va créer une « contribution volontaire obligatoire » : autrement dit une taxe de plus. Et cette fois-ci, elle concernera les graines !

Les paysans et jardiniers qui voudront ressemer librement leurs récoltes, ou bien qui voudront échanger des variétés de plantes, ne le pourront bientôt plus. Afin de conserver une bonne  autonomie alimentaire, les paysans et les citoyens doivent entrer en résistance.

Guy Kastler, du Réseau semences paysannes, raconte : « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre le mécanisme à tous les paysans. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils (les semenciers) prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » Pour Germinaissances, comme pour d’autres producteurs de semences respectueux du vivant, c’est une manière déguisée de breveter le vivant. Et nous refusons de breveter le vivant.

La loi dit que la reproduction de semences à la ferme sera une contrefaçon, quand on ne paye pas la taxe aux « propriétaires ». Donc il y aura bien des « propriétaires » de semences, et des « locataires » qui devront payer ?

Plus fort encore, comme vous le savez certainement, les variétés non inscrites au catalogue officiel des semences sont de fait illégales à la vente.

Pour être inscrites, les variétés doivent respecter 3 critères :

• distinction : la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue ;
• homogénéité : la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents ;
• stabilité : la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée.

Nous avons donc choisi de diffuser librement les semences et graines de variétés et espèces rares, anciennes, atypiques, originales, et exotiques. Celles-ci vous seront désormais offertes quand vous achetez chez Germinaissances.